Déclaration de confidentialité de www.freyacare.ch

Cette application collecte des données à caractère personnel auprès de ses utilisateurs.

Fournisseur et responsable

Types de données collectées

Les données à caractère personnel que cette application traite de manière autonome ou par l'intermédiaire de tiers sont les suivantes : Tracker ; données d'utilisation ; prénom ; nom de famille ; numéro de téléphone ; e-mail ; informations sur l'appareil ; adresse de facturation ; adresse de livraison ; données de paiement ; données transmises pendant l'utilisation du service.
Des détails complets sur chaque type de données personnelles traitées sont fournis dans les sections de la présente politique de confidentialité prévues à cet effet ou, ponctuellement, par des textes explicatifs affichés avant la collecte des données.Les données personnelles peuvent être fournies volontairement par l'utilisateur ou, dans le cas des données d'utilisation, être collectées automatiquement lors de l'utilisation de cette application.Sauf indication contraire, la fourniture de toutes les données demandées par cette application est obligatoire. Le refus de l'utilisateur de fournir ces données peut avoir pour conséquence que cette application ne puisse pas mettre ses services à la disposition de l'utilisateur. Dans les cas où cette application indique expressément que la fourniture de données à caractère personnel est facultative, les utilisateurs peuvent choisir de ne pas fournir ces données sans aucune conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du service.Les utilisateurs qui ne savent pas quelles données personnelles sont obligatoires peuvent contacter le fournisseur.Toute utilisation de cookies - ou d'autres outils de suivi - par cette application ou par des fournisseurs de services tiers utilisés par cette application a pour but de fournir le service demandé par l'utilisateur et toutes les autres finalités décrites dans le présent document et, le cas échéant, dans la politique en matière de cookies. Les utilisateurs sont responsables de toutes les données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par le biais de cette application et confirment qu'ils ont obtenu l'autorisation de transmettre les données personnelles de tout tiers à cette application.

Type et lieu de traitement des données

Méthodes de traitement

Le fournisseur traite les données de l'utilisateur de manière appropriée et prend des mesures de sécurité adéquates afin d'éviter tout accès non autorisé et toute transmission, modification ou destruction non autorisée des données.Le traitement des données est effectué au moyen d'ordinateurs ou de systèmes basés sur les technologies de l'information, conformément à des procédures et à des pratiques organisationnelles spécifiquement adaptées aux finalités déclarées. Outre le responsable du traitement, d'autres personnes peuvent exploiter cette application et avoir accès aux données en interne (administration du personnel, services commerciaux, marketing, service juridique, administrateurs système) ou en externe - et dans ce cas, désignées par le responsable du traitement en tant que sous-traitants si nécessaire (comme les fournisseurs de services techniques, les entreprises de livraison, les fournisseurs d'hébergement, les entreprises informatiques ou les agences de communication). Une liste actualisée de ces intervenants peut être demandée à tout moment au fournisseur.

Bases juridiques du traitement

Le fournisseur ne peut traiter les données à caractère personnel des utilisateurs que si l'un des points suivants s'applique :
- Les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Remarque : certaines législations peuvent autoriser le fournisseur à traiter des données à caractère personnel jusqu'à ce que l'utilisateur s'oppose à un tel traitement ("opt-out"), sans devoir s'appuyer sur le consentement ou sur une autre des bases juridiques suivantes. Toutefois, cela ne s'applique pas si le traitement des données à caractère personnel est soumis à la législation européenne en matière de protection des données ;
- la collecte des données est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'utilisateur et/ou à des mesures précontractuelles en découlant ;
- le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le fournisseur est soumis ;
- le traitement est lié à une mission effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de prérogatives de puissance publique confiées au fournisseur ;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes du fournisseur ou d'un tiers.
Dans tous les cas, le fournisseur fournit volontiers des informations sur la base juridique concrète sur laquelle repose le traitement, notamment si la fourniture de données à caractère personnel est une obligation légale ou contractuelle ou une condition préalable à la conclusion d'un contrat.

 Lieu

Les données sont traitées dans les locaux du fournisseur et dans tous les autres lieux où se trouvent les services impliqués dans le traitement des données.En fonction de la localisation des utilisateurs, les transferts de données peuvent impliquer le transfert des données de l'utilisateur dans un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement des données transférées, les utilisateurs peuvent consulter la section contenant les informations détaillées sur le traitement des données personnelles.

Les utilisateurs ont également le droit d'être informés de la base juridique du transfert de données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou vers une organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux ou plusieurs pays, comme l'ONU, ainsi que des mesures de sécurité prises par le fournisseur pour protéger leurs données.Si un tel transfert a lieu, l'utilisateur peut en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou en contactant le fournisseur via les informations fournies dans la section Contact.

Durée de stockage

Les données à caractère personnel sont traitées et conservées aussi longtemps que l'exigent les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Par conséquent,
- Les données personnelles collectées aux fins de l'exécution d'un contrat conclu entre le fournisseur et l'utilisateur seront conservées jusqu'à l'exécution complète de ce contrat.
- Les données personnelles collectées aux fins de la protection des intérêts légitimes du fournisseur seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les utilisateurs peuvent obtenir des informations plus détaillées sur les intérêts légitimes du fournisseur dans les sections correspondantes de ce document ou en contactant le fournisseur.
En outre, le fournisseur est autorisé à conserver les données à caractère personnel pendant une période plus longue si l'utilisateur a consenti à un tel traitement, tant que son consentement n'est pas retiré. En outre, le fournisseur peut être tenu de conserver les données à caractère personnel pendant une période plus longue si cela est nécessaire pour remplir une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.Les données à caractère personnel sont supprimées à l'expiration de la période de conservation. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent pas être exercés après l'expiration du délai de conservation.

Finalités du traitement

Les données personnelles de l'utilisateur sont collectées afin de permettre au fournisseur de fournir le service, de respecter ses obligations légales, de répondre aux demandes d'application, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux des utilisateurs ou de tiers), de détecter les activités malveillantes ou frauduleuses. En outre, les données sont collectées aux fins suivantes : services de plateforme et d'hébergement et analyses.

Les utilisateurs peuvent trouver des informations plus détaillées sur ces finalités de traitement et sur les données à caractère personnel utilisées pour chaque finalité dans la section "Informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel" du présent document.

Informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel

Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes en recourant aux services suivants :
- Analytique Les services énumérés dans cette section permettent au fournisseur de surveiller et d'analyser le trafic et de suivre le comportement des utilisateurs.Google Analytics Google Analytics est un service d'analyse web fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon l'endroit à partir duquel on accède à cette application ("Google"). Google utilise les données collectées pour suivre et étudier la manière dont cette application est utilisée, pour rédiger des rapports sur ses activités et pour les partager avec d'autres services Google.Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.Données à caractère personnel traitées : Données d'utilisation ; traceurs.Lieu de traitement : États-Unis - déclaration de confidentialité - opt-out ; Irlande - déclaration de confidentialité - opt-out.
- Services de plateforme et hébergement Ces services ont pour but d'héberger et d'exploiter les principaux composants de l'application pour cette application, afin que cette application puisse être proposée à partir d'une plateforme unifiée. De telles plateformes mettent à la disposition du fournisseur toute une série d'outils - par exemple des fonctions d'analyse et de commentaire, la gestion des utilisateurs et des bases de données, le commerce électronique et le traitement des paiements - qui impliquent le traitement de données à caractère personnel. Certains de ces services fonctionnent avec des serveurs géographiquement dispersés, de sorte qu'il est difficile de déterminer l'endroit où les données à caractère personnel sont stockées.WordPress.com (Automattic Inc.) WordPress.com est une plateforme fournie par Automattic Inc. qui permet au propriétaire de construire, d'héberger et d'exploiter cette application.Données personnelles traitées : E-mail ; informations sur l'appareil ; adresse de livraison ; nom de famille ; données d'utilisation ; adresse de facturation ; numéro de téléphone ; tracker ; différents types de données, comme décrit dans la déclaration de confidentialité du service ; prénom ; données transmises pendant l'utilisation du service ; données de paiement.Lieu de traitement : États-Unis - Déclaration de confidentialité. 




Les droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits en ce qui concerne leurs données traitées par le fournisseur.
Les utilisateurs ont notamment le droit de :
- Retirer leurs consentements à tout moment. Si l'utilisateur a précédemment consenti au traitement de ses données à caractère personnel, il peut révoquer son propre consentement à tout moment.
- S'opposer au traitement de ses données. L'utilisateur a le droit de s'opposer au traitement de ses données lorsque le traitement est fondé sur une base juridique autre que le consentement. De plus amples informations à ce sujet sont fournies ci-dessous.
- Obtenir des informations sur ses données. L'utilisateur a le droit de savoir si ses données sont traitées par le fournisseur, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie de ses données.
- Vérifier et faire rectifier. L'utilisateur a le droit de vérifier l'exactitude de ses données et de demander leur mise à jour ou leur rectification.
- Demander la limitation du traitement de ses données. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de limiter le traitement de leurs données. Dans ce cas, le fournisseur ne traitera pas les données à d'autres fins que leur stockage.
- Demander l'effacement ou la suppression d'une autre manière des données à caractère personnel. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de demander au fournisseur d'effacer leurs données.
- Obtenir leurs données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. L'utilisateur a le droit de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, de les faire transmettre sans entrave à un autre responsable du traitement. Cette disposition s'applique lorsque les données sont traitées de manière automatisée et que le traitement est fondé sur le consentement de l'utilisateur, sur un contrat auquel l'utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
- Déposer une plainte. Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Détails sur le droit d'opposition au traitement

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une prérogative de puissance publique conférée au fournisseur ou pour la sauvegarde des intérêts légitimes du fournisseur, l'utilisateur peut s'opposer à ce traitement en fournissant un motif justificatif lié à sa situation particulière.
Les utilisateurs sont informés qu'ils peuvent s'opposer à tout moment et sans motif au traitement de leurs données à caractère personnel à des fins de prospection directe. Pour savoir si le fournisseur traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, les utilisateurs sont invités à consulter les sections correspondantes du présent document.

Comment les droits peuvent être exercés

Toute demande d'exercice des droits de l'utilisateur peut être adressée au fournisseur via les coordonnées indiquées dans le présent document. Les demandes peuvent être exercées gratuitement et seront traitées par le fournisseur dès que possible, au plus tard dans un délai d'un mois.

Plus d'informations sur la collecte et le traitement des données

Mesures juridiques

Les données à caractère personnel de l'utilisateur peuvent être traitées par le fournisseur à des fins d'application de la loi dans le cadre ou en préparation de procédures judiciaires résultant d'une utilisation incorrecte de cette application ou des services qui y sont associés.L'utilisateur déclare être conscient du fait que le fournisseur pourrait être contraint par les autorités à fournir des données à caractère personnel.

Plus d'informations sur les données personnelles de l'utilisateur

Outre les informations mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité, cette application peut fournir à l'utilisateur, à sa demande, d'autres informations contextuelles relatives à des services spécifiques ou à la collecte et au traitement de données à caractère personnel.

Protocoles du système et maintenance

Cette application et les services de tiers peuvent, à des fins d'exploitation et de maintenance, collecter des fichiers qui enregistrent les interactions qui ont lieu via cette application (journaux système) ou utiliser d'autres données personnelles (par exemple, l'adresse IP) à cette fin.

Informations ne figurant pas dans la présente déclaration de confidentialité

De plus amples informations sur la collecte ou le traitement des données à caractère personnel peuvent être demandées à tout moment au fournisseur via les coordonnées indiquées.

Comment les demandes "Do Not Track" sont traitées

Cette application ne prend pas en charge les demandes de non-suivi ("Do Not Track") par les navigateurs web.Pour savoir si les services tiers intégrés prennent en charge le protocole de non-traçage, les utilisateurs doivent consulter la déclaration de confidentialité du service concerné.

Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Le fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données en informant les utilisateurs sur cette page et, le cas échéant, via cette application et/ou - dans la mesure où cela est techniquement et légalement possible - en envoyant un message via les coordonnées des utilisateurs dont dispose le fournisseur. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page et de vérifier en particulier la date de la dernière modification indiquée en bas de page.Si les modifications concernent une utilisation des données basée sur le consentement de l'utilisateur, le fournisseur demandera - si nécessaire - un nouveau consentement.

Définitions et informations juridiques

Données à caractère personnel (ou données)

Toute information qui, directement ou en combinaison avec d'autres informations, identifie ou peut identifier une personne physique.
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Données d'utilisation

Informations collectées automatiquement par cette application (ou par les services de tiers auxquels cette application fait appel), par exemple : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs des utilisateurs de cette application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l'heure de la demande, la méthode utilisée pour envoyer la demande au serveur, la taille du fichier de réponse reçu, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (résultat positif, erreur, etc.), le type de navigateur utilisé, le type de navigateur utilisé, etc.), le pays d'origine, les fonctions du navigateur et du système d'exploitation utilisés par l'utilisateur, les diverses données temporelles par appel (par exemple, le temps passé sur chaque page de l'application) et des informations sur le chemin suivi au sein d'une application, notamment l'ordre des pages visitées, ainsi que d'autres informations sur le système d'exploitation de l'appareil et/ou l'environnement informatique de l'utilisateur.

Utilisateur

La personne qui utilise cette application et qui, sauf indication contraire, correspond à la personne concernée.
Personne concernée

La personne physique à laquelle se rapportent les données à caractère personnel.

Sous-traitant (ou processeur de données)

Personne physique ou morale, autorité publique, institution ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, comme décrit dans la présente déclaration de confidentialité.

Responsable (ou fournisseur, parfois aussi propriétaire)

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel et les moyens utilisés à cet effet, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l'utilisation de cette application. Sauf indication contraire, le responsable est la personne physique ou morale par l'intermédiaire de laquelle cette application est proposée.

Cette application

L'outil matériel ou logiciel utilisé pour collecter et traiter les données à caractère personnel de l'utilisateur.

Service

Le service fourni par cette application, tel que décrit dans les conditions générales correspondantes (le cas échéant) et sur ce site/cette application.
Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toutes les références à l'Union européenne dans le présent document concernent tous les États membres actuels de l'Union européenne et l'Espace économique européen (EEE).

Cookie

Les cookies sont des traceurs qui consistent en un petit ensemble de données stockées dans le navigateur de l'utilisateur.

Tracker

Le terme tracker désigne toute technologie - par exemple les cookies, les identifiants uniques, les balises web, les scripts intégrés, les e-tags ou le fingerprinting - qui permet de suivre les utilisateurs, par exemple en permettant l'accès ou le stockage d'informations sur l'appareil de l'utilisateur.

Mention légale

La présente déclaration de confidentialité a été rédigée sur la base des dispositions de différentes législations, dont les articles 13/14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Cette déclaration de confidentialité s'applique uniquement à cette application, sauf indication contraire dans ce document.
Dernière mise à jour : 25 juillet 2021